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ARNOLD BROS. TRANSPORT LTD.

Plan d’accessibilité

2026–2028

Plan initial — Deuxième cycle de rapport

Préparé conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, L.C. 2019, c. 10

et au Règlement canadien sur l’accessibilité, DORS/2021-241

Publié : juin 2026

739 Lagimodiere Blvd, Winnipeg, MB R2J 0T8

hr@arnoldbros.com | (204) 257-6666 poste 353 | www.arnoldbros.com

1. Introduction

Arnold Bros. Transport Ltd. est un employeur sous réglementation fédérale qui œuvre dans le secteur du transport, dont le siège social est situé à Winnipeg, au Manitoba. En tant qu’entreprise sous réglementation fédérale comptant 100 employés ou plus, nous sommes tenus de préparer et de publier des plans d’accessibilité, de les mettre à jour tous les 3 ans et de rendre compte annuellement de nos progrès par rapport à nos objectifs.

L’objectif primordial de la Loi est la réalisation d’un Canada sans obstacles d’ici le 1er janvier 2040. Nous estimons que l’accessibilité n’est pas un projet ponctuel, mais bien un engagement à recenser, à éliminer et à prévenir de façon proactive les obstacles à l’accessibilité au sein de notre organisation et dans les services que nous offrons chaque jour.

1.1 Cadre législatif

Le présent Plan d’accessibilité a été préparé conformément aux lois et règlements suivants :

• Loi canadienne sur l’accessibilité (Accessible Canada Act), L.C. 2019, c. 10
• Règlement canadien sur l’accessibilité (Accessible Canada Regulations), DORS/2021-241
• Code canadien du travail (Canada Labour Code), L.R.C. 1985, c. L-2 (Partie III — Durée normale du travail, salaire, congés et jours fériés; et dispositions pertinentes relatives à l’accommodement)
• Loi canadienne sur les droits de la personne (Canadian Human Rights Act), L.R.C. 1985, c. H-6
• Directives pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1, niveau AA (mentionnées dans les modifications de décembre 2025 au Règlement canadien sur l’accessibilité concernant les TIC)
• CAN/ASC – EN 301 549 : Norme nationale d’accessibilité pour les technologies de l’information et des communications (TIC), telle qu’adoptée par le Règlement canadien sur l’accessibilité modifié (décembre 2025)

1.2 Les sept domaines prioritaires

Conformément à la Loi, le présent plan aborde les obstacles et les engagements dans les sept domaines prioritaires prévus par la loi :

• Emploi
• Environnement bâti
• Technologies de l’information et des communications (TIC)
• Communication (autre que les TIC)
• Approvisionnement en biens, en services et en installations
• Conception et prestation de programmes et de services
• Transport

1.3 Définitions

Accessibilité : Désigne la prise en compte intentionnelle et réfléchie des besoins des personnes en situation de handicap lors de la conception ou de la modification de produits, de services et d’installations, afin qu’ils puissent être utilisés et appréciés par tous.

Obstacle : La Loi canadienne sur l’accessibilité définit un obstacle comme « tout élément — notamment ce qui est de nature physique ou architecturale, ce qui est de nature technologique ou comportementale, ce qui est fondé sur l’information ou les communications et ce qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique — qui nuit à la participation pleine et égale dans la société de personnes ayant des déficiences, notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles. »

Handicap : La Loi canadienne sur l’accessibilité définit un handicap comme « toute déficience, notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, tout trouble d’apprentissage ou de la communication ou toute limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société. »

2. Déclaration d’engagement

Arnold Bros. Transport Ltd. s’engage à rendre notre organisation et les services que nous offrons accessibles à tous. Nous reconnaissons que tous les Canadiens et Canadiennes ont le droit de vivre et de travailler dans un environnement sans obstacles, et nous adhérons aux principes énoncés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité : la dignité, l’indépendance, l’inclusion, l’égalité des chances et la pleine participation significative.

Nous reconnaissons que le handicap se vit sous de nombreuses formes, notamment les différences physiques, sensorielles, cognitives, liées à la santé mentale et à la communication. Nous nous engageons à éliminer les obstacles dans tous les aspects de nos activités, qu’ils soient architecturaux, technologiques, comportementaux ou systémiques.

Notre engagement s’aligne sur les valeurs organisationnelles suivantes :

• Nous agissons dans l’intérêt de la sécurité et du mieux-être.
• Nous faisons preuve de respect et d’inclusion.
• Nous sommes là les uns pour les autres, pour nos client·e·s et pour nos fournisseur·euse·s.

3. Processus de rétroaction

Conformément aux articles 94 et 95 de la Loi canadienne sur l’accessibilité et à la Partie 2 du Règlement canadien sur l’accessibilité, Arnold Bros. Transport Ltd. a établi un processus pour recevoir les rétroactions sur l’accessibilité et sur le présent Plan d’accessibilité et y répondre.

Nous accueillons les rétroactions des employé·e·s, des client·e·s, des sous-traitant·e·s et du grand public. Toutes les rétroactions seront soigneusement examinées pour s’assurer que notre Plan d’accessibilité demeure à jour et efficace. Nous répondrons à toutes les rétroactions dans un délai raisonnable.

Les rétroactions peuvent être soumises par l’un des moyens suivants :

Les rétroactions peuvent être soumises de façon anonyme. Lorsqu’une réponse est demandée, ABT répondra dans un délai de quinze (15) jours ouvrables. Toutes les rétroactions sont traitées de manière confidentielle conformément à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels.

Conformément aux exigences du Règlement, une description du présent processus de rétroaction est publiée sur notre site Web avec le Plan d’accessibilité.

4. Consultations

La Loi canadienne sur l’accessibilité et le Règlement canadien sur l’accessibilité exigent que les personnes en situation de handicap soient consultées de manière significative lors de l’élaboration des plans d’accessibilité. Arnold Bros. Transport Ltd. a mené des consultations selon les méthodes suivantes :

4.1 Méthodes de consultation

• Un sondage à l’échelle de l’entreprise distribué à tous les employé·e·s, y compris ceux et celles qui se déclarent personnes en situation de handicap
• Des groupes de discussion et des entretiens individuels avec des employé·e·s en situation de handicap, offrant un espace confidentiel pour partager des idées et recenser des obstacles
• Des discussions en table ronde avec le personnel de première ligne et le personnel administratif sur l’accessibilité dans les opérations quotidiennes
• La collaboration avec des organisations externes soutenant les personnes en situation de handicap pour obtenir des recommandations visant à améliorer l’accessibilité de nos installations, programmes et services

4.2 Organisations externes consultées

Arnold Bros. Transport Ltd. a collaboré avec les organisations externes suivantes lors de l’élaboration du présent plan :

• Aucune pour l’instant.

4.3 Consultation continue

Nous continuerons de sonder les employé·e·s, y compris les personnes en situation de handicap, ainsi que tout groupe de travail établi dans le cadre du présent Plan d’accessibilité, afin de mesurer les progrès et de nous assurer que nous réalisons les changements auxquels nous nous sommes engagé·e·s. Notre comité de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) jouera un rôle central dans la consultation continue et alimentera chaque rapport d’étape annuel.

5. Domaine prioritaire 1 : Emploi

Arnold Bros. Transport Ltd. s’engage à bâtir un environnement inclusif. Tous les employé·e·s reçoivent une formation d’intégration obligatoire, et des mesures d’adaptation sont disponibles lors du recrutement, de l’intégration et tout au long de l’emploi.

5.1 Obstacles recensés

• Absence d’un processus cohérent et confidentiel permettant aux employé·e·s de s’auto-identifier volontairement comme personnes en situation de handicap tout au long de leur emploi
• Sensibilisation limitée des gestionnaires à leurs obligations en matière d’accommodement et aux ressources disponibles
• Absence d’une « Personne-ressource » désignée dans chaque établissement pour promouvoir la DEI et servir de premier point d’accès pour les demandes d’accommodement
• Matériel de recrutement et d’intégration non examiné sous l’angle de l’accessibilité

5.2 Engagements et mesures

6. Domaine prioritaire 2 : Environnement bâti

ABT s’engage à fournir des lieux de travail physiques accessibles à tous les employé·e·s, aux candidat·e·s, aux client·e·s et aux visiteur·euse·s. Nous reconnaissons que les obstacles physiques touchent de manière disproportionnée les personnes ayant des limitations motrices, les utilisateur·rice·s de fauteuils roulants et celles ayant d’autres handicaps physiques.

6.1 Obstacles recensés

• En raison d’un affaissement du sol, la rampe accessible à l’entrée principale est irrégulière et fait saillie d’environ deux (2) pouces, créant un risque de chute pour les personnes à mobilité réduite et un obstacle à la navigation pour les utilisateur·rice·s de fauteuils roulants et les personnes utilisant des aides à la mobilité.
• Un audit plus complet des locaux physiques n’a pas encore été réalisé pour tous les établissements d’ABT.

6.2 Engagements et mesures

7. Domaine prioritaire 3 : Technologies de l’information et des communications (TIC)

Les modifications de décembre 2025 au Règlement canadien sur l’accessibilité ont introduit de nouvelles exigences en matière d’accessibilité numérique, faisant référence à la norme nationale CAN/ASC – EN 301 549. En tant qu’entité privée de grande taille, nous devons nous assurer que les nouvelles pages Web publiques, les applications mobiles et les documents numériques publiés sur les sites Web publics sont accessibles. Arnold Bros. Transport Ltd. s’engage à respecter ces exigences avant la date limite du 5 décembre 2028, dans la mesure du possible.

7.1 Obstacles recensés

• Le site Web actuel d’ABT n’a pas été évalué par rapport aux normes WCAG 2.1 niveau AA ou CAN/ASC – EN 301 549, et contient vraisemblablement des obstacles tels que des textes à faible contraste, des polices de petite taille et l’absence de textes alternatifs sur les images.
• Les documents numériques produits à l’interne (formulaires, documents de politique, matériel de formation) n’ont pas fait l’objet d’un examen formel en matière d’accessibilité.
• Il n’existe pas de processus formel pour l’approvisionnement en produits et services TIC accessibles.

7.2 Engagements et mesures

8. Domaine prioritaire 4 : Communication (autre que les TIC)

Une communication efficace dans des formats accessibles est fondamentale pour s’assurer que tous les employé·e·s, client·e·s et membres du public peuvent accéder pleinement aux renseignements sur les services, les politiques et les programmes d’ABT.

8.1 Obstacles recensés

• Absence de processus formel pour fournir des communications en formats substituts sur demande (p. ex., grands caractères, langage simple, format audio).
• Les communications destinées aux employé·e·s et au public n’ont pas été examinées sous l’angle de la conformité au langage simple.
• Absence de processus défini pour assurer l’accessibilité de la signalisation, des annonces et des communications d’urgence dans les établissements d’ABT.

8.2 Engagements et mesures

9. Domaine prioritaire 5 : Approvisionnement en biens, en services et en installations

Les décisions d’approvisionnement ont une incidence directe sur les résultats en matière d’accessibilité. ABT s’engage à s’assurer que les biens, les services et les installations que nous acquérons n’introduisent pas de nouveaux obstacles ou ne perpétuent pas ceux qui existent déjà.

9.1 Obstacles recensés

• Aucun critère formel d’accessibilité n’a été intégré dans les politiques d’approvisionnement existantes ou les processus d’évaluation des fournisseur·euse·s.

9.2 Engagements et mesures

10. Domaine prioritaire 6 : Conception et prestation de programmes et de services

Chez Arnold Bros. Transport Ltd., nous visons à offrir un cadre cohérent pour évaluer l’accessibilité de nos initiatives, en veillant à ce que les personnes de toutes capacités puissent pleinement participer à nos offres et en tirer parti.

10.1 Obstacles recensés

• Les programmes de formation et d’intégration n’ont pas été systématiquement examinés sous l’angle de l’accessibilité.
• L’accessibilité n’a pas été officiellement intégrée comme exigence de conception lors du développement de programmes, de services ou de processus internes.

10.2 Engagements et mesures

11. Domaine prioritaire 7 : Transport

En tant qu’entité de transport sous réglementation fédérale, Arnold Bros. Transport Ltd. reconnaît que les opérations de transport ont des implications spécifiques en matière d’accessibilité. Bien que nos activités principales soient le transport de marchandises commerciales, nous nous engageons à faire en sorte que nos politiques opérationnelles et la façon dont nous interagissons avec les employé·e·s et les tiers dans des contextes de transport ne créent pas ni ne perpétuent des obstacles.

11.1 Obstacles recensés

• Il n’existe pas de politique formelle pour accommoder les conducteur·rice·s qui se déclarent personnes en situation de handicap.
• La formation des conducteur·rice·s et du personnel d’exploitation n’a pas été examinée sous l’angle de l’accessibilité du format ou du contenu.

11.2 Engagements et mesures

12. Rapports et responsabilisation

Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, Arnold Bros. Transport Ltd. publiera des rapports d’étape annuels mesurant nos progrès par rapport aux engagements énoncés dans le présent plan. Chaque rapport d’étape sera publié au plus tard le 1er juin de l’année concernée et sera élaboré en consultation avec des personnes en situation de handicap et le Comité DEI d’ABT.

Les rapports d’étape décriront :

• Les mesures prises au cours de l’année de rapport pour mettre en œuvre le présent Plan d’accessibilité
• Les résultats et les effets de ces mesures
• Tout nouvel obstacle recensé et notre réponse
• Les modifications aux échéanciers ou aux engagements prévus, avec explications
• Les rétroactions reçues et la façon dont elles ont influencé nos actions

Dans les 48 heures suivant la publication du présent Plan d’accessibilité, Arnold Bros. Transport Ltd. informera le Commissaire à l’accessibilité comme l’exige l’article 47 de la Loi.

13. Conclusion

Arnold Bros. Transport Ltd. est fière de présenter ce Plan d’accessibilité pour le cycle 2026–2028. Nous reconnaissons que bâtir une organisation véritablement accessible et inclusive est un cheminement continu qui nécessite un engagement soutenu, des consultations significatives et une reddition de comptes.

Les engagements énoncés dans ce plan reflètent les voix de nos employé·e·s, y compris celles des personnes en situation de handicap, et les conseils d’organisations externes expérimentées en accessibilité. Nous nous engageons à prendre des mesures significatives et à rendre compte de nos progrès de manière transparente chaque année.

Nous invitons les rétroactions continues de tous les employé·e·s, client·e·s et membres du public. Vos points de vue nous aident à nous améliorer continuellement.

Annexe A : Références législatives et réglementaires

Les lois et normes suivantes sont mentionnées dans l’ensemble du présent plan :

Loi canadienne sur l’accessibilité — Plan initial, deuxième cycle